Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Horizonactuel Autos SARL, société de formation linguistique basée à Paris, s'engage à offrir un service de qualité dans le cadre des cours de langues proposés. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de la plateforme, y compris les cours en ligne, les consultations de ressources pédagogiques, et l'inscription aux programmes linguistiques. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant d'accéder ou d'utiliser les services de Horizonactuel Autos SARL.

2. Services proposés

Horizonactuel Autos SARL propose des cours de langues vivantes telles que l'anglais, l'espagnol, le portugais, l'allemand, le chinois et le japonais, dispensés par des enseignants natifs qualifiés. Les cours sont organisés en petits groupes de 6 à 8 étudiants, assurant un suivi personnalisé. Les cours se déroulent en présentiel à Paris et en ligne via la plateforme Zoom, avec un accès aux ressources pédagogiques en ligne 24/7. Les étudiants peuvent également bénéficier de consultations linguistiques individuelles et d'examens de certification tels que le DELF, le TOEIC ou le TOEFL.

3. Limitation de responsabilité

Horizonactuel Autos SARL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les erreurs de transmission. En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'utilisateur, Horizonactuel Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat sans préavis. Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation des services est à leurs risques et leur entière responsabilité.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Horizonactuel Autos SARL.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et designs de Horizonactuel Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite de Horizonactuel Autos SARL. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Révocation et résiliation

Horizonactuel Autos SARL peut résilier le contrat à tout moment, sans justification, en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de violation des présentes conditions générales. Les utilisateurs peuvent également résilier leur abonnement à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de rétractation prévues par la loi.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Horizonactuel Autos SARL s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. Les utilisateurs peuvent formuler des réclamations ou des suggestions via le formulaire de contact. Horizonactuel Autos SARL s'engage à répondre à ces réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés. Les utilisateurs disposent également des droits de rétractation et de révision de leurs cours conformément aux lois de protection des consommateurs.